La Mutuelle Catholique Du Canada

La Mutuelle catholique du Canada a été créée le 13 mars 2003 dans le but d’offrir des services de règlement des sinistres et de gestion des risques aux diocèses et archidiocèses de la province ecclésiastique de l’Ontario, au Canada, qui sont membres de la Catholic Mutual Relief Society of America. La Mutuelle catholique du Canada est un organisme américain à but non lucratif, situé au Nebraska et bénéficiant de l’exonération fiscale visée au paragraphe 501 (c) (3) du Internal Revenue Service américain. Elle est inscrite auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario, sous le numéro matricule 1568808, en tant que société extraprovinciale étrangère sans capital-actions. Étant un organisme à but non lucratif, elle est dispensée de l’obligation d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.

Le bureau de service de Toronto a ouvert ses portes le 20 mai 2003. La Mutuelle catholique du Canada, par contrat passé avec la Catholic Mutual Relief Society of America, fournit des services d’enquête sur les sinistres et de règlement, ainsi que des conseils en gestion des risques, des séminaires et des services d’inspection, aux paroisses et aux diocèses. En outre, par voie de contrat avec la Conférence des évêques catholiques de l’Ontario, elle procède à des vérifications de la conformité à la politique diocésaine relative aux abus sexuels.

Funding is on a pre-assessment basis, with the amounts collected being accumulated and used to pay claims, as well as to purchase a stop loss indemnification policy for the participants.

Pour de plus amples renseignements sur la Mutuelle catholique du Canada, veuillez contacter notre bureau de service de Toronto (lien vers ce bureau) au 1-866-233-3332.